Condition générales des ventes / Mentions Légales
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de produits passées sur le site de L’Atelier par Thibaut Garnier et retirées directement à la boutique.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la validation de la commande. L’Atelier se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
2. Identité du vendeur
SASU Thibaut Garnier
Enseigne : L’Atelier par Thibaut Garnier – Exalter vos papilles
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €
Siège social : 2 rue Pétel, 75015 Paris
SIRET : 920 867 850 00017
Téléphone : 01 40 24 02 36
Courriel : contact@thibautgarnier.com
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des disponibilités et du bon fonctionnement du service de commande en ligne.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le client sera contacté afin de convenir d’un produit de remplacement, d’une nouvelle date de retrait ou d’un remboursement.
Chaque produit est accompagné d’une photographie et d’un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont fournies à titre illustratif.
En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations de forme, de couleur, de décoration ou de finition peuvent apparaître sans altérer la qualité du produit.
Les accessoires, fleurs, éléments de décor ou supports éventuellement visibles sur les photographies ne sont pas compris, sauf indication contraire.
4. Commande
Le client choisit les produits et la date de retrait souhaitée. Il lui appartient de vérifier l’exactitude de sa commande et de ses coordonnées avant de procéder au paiement.
La commande devient ferme et définitive après validation du paiement et réception de l’e-mail de confirmation.
Les commandes doivent être passées au minimum 48 heures avant la date de retrait souhaitée. Passé ce délai, elles ne pourront pas être prises en compte.
Pour toute demande dans un délai plus court, le client est invité à contacter l’Atelier au 01 40 24 02 36. La commande ne sera confirmée qu’après l’accord exprès de l’Atelier.
L’Atelier ne pourra être tenu responsable de l’absence de réception de l’e-mail de confirmation résultant d’une erreur dans l’adresse électronique communiquée par le client.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, selon le taux de TVA applicable au jour de la commande.
L’Atelier peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le paiement est effectué intégralement en ligne au moment de la commande, au moyen des solutions de paiement proposées sur le site.
Une commande non réglée dans son intégralité ne pourra pas être enregistrée ni préparée.
6. Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée à l’Atelier au minimum 48 heures avant la date prévue pour le retrait.
Cette demande reste soumise à l’accord de l’Atelier, notamment selon l’état d’avancement de la préparation.
Passé ce délai, la commande étant susceptible d’avoir été mise en production, elle ne pourra être ni modifiée, ni annulée, ni remboursée, sauf accord exceptionnel de l’Atelier.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou confectionnés selon les spécifications du client.
Les pâtisseries fraîches, les créations personnalisées et les produits confectionnés spécialement pour la date choisie ne peuvent donc pas être retournés au titre du droit de rétractation.
Cette disposition ne prive pas le client des droits susceptibles de s’appliquer aux produits standards non périssables ne relevant pas d’une exception légale.
8. Retrait en boutique
Les commandes doivent être retirées à :
L’Atelier par Thibaut Garnier
2 rue Pétel, 75015 Paris
Le retrait doit être effectué à la date sélectionnée lors de la commande et pendant les horaires d’ouverture de la boutique.
Le client doit vérifier la conformité et l’état apparent de sa commande lors de sa remise et signaler immédiatement toute erreur constatée.
En cas de retard ou d’impossibilité de retrait, le client doit prévenir l’Atelier dans les meilleurs délais.
En raison du caractère périssable des produits, une commande non retirée à la date prévue ne pourra être conservée au-delà de la durée permettant de garantir sa qualité et sa sécurité. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
9. Transport après le retrait et conservation
À compter de la remise de la commande, le client devient responsable de son transport, de sa manipulation et de sa conservation.
Les recommandations communiquées sur le site, sur l’emballage ou lors du retrait doivent être respectées.
Sauf indication contraire, les pâtisseries fraîches doivent être conservées au réfrigérateur, à une température comprise entre 0 et +4 °C, et consommées dans le délai conseillé par l’Atelier.
L’Atelier ne pourra être tenu responsable d’une détérioration résultant notamment :
-
d’un transport ou d’une manipulation inadaptés ;
-
d’une exposition prolongée à la chaleur ;
-
d’une rupture de la chaîne du froid ;
-
d’une mauvaise conservation ;
-
d’une consommation au-delà de la durée recommandée.
10. Allergènes
La liste des principaux allergènes est indiquée sur les fiches des produits.
Les créations sont fabriquées dans un atelier utilisant notamment du gluten, des œufs, du lait, du soja, des arachides, du sésame et des fruits à coque.
Malgré les précautions prises, la présence éventuelle de traces croisées ne peut pas être totalement exclue.
En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire, le client doit impérativement contacter l’Atelier avant de passer commande.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais à :
ou par courrier à :
SASU Thibaut Garnier
2 rue Pétel
75015 Paris
La réclamation doit mentionner le numéro de commande et être accompagnée, lorsque cela est nécessaire, de photographies permettant d’examiner le produit concerné.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucun retour de denrée alimentaire ne pourra être accepté sans l’accord préalable de l’Atelier.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
12. Responsabilité
L’Atelier garantit que ses produits sont fabriqués, conditionnés et conservés conformément aux règles d’hygiène et de sécurité applicables.
La responsabilité de l’Atelier ne pourra pas être engagée en cas de détérioration survenue après la remise de la commande et résultant d’un fait imputable au client ou d’une mauvaise conservation.
L’Atelier ne pourra pas davantage être tenu responsable des différences mineures résultant de la fabrication artisanale des produits, dès lors que leurs caractéristiques essentielles sont respectées.
13. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées pour gérer la commande, le paiement, la facturation, le retrait et la relation avec le client.
Les informations obligatoires sont signalées au moment de leur collecte. À défaut de les renseigner, la commande pourrait ne pas être traitée.
Les données bancaires sont directement traitées par le prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas conservées par la SASU Thibaut Garnier.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, le client peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données, ainsi que s’opposer à certains traitements.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
ou par courrier à :
Service de protection des données
SASU Thibaut Garnier
2 rue Pétel
75015 Paris
Le client peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, recettes, créations graphiques, logos et autres éléments présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, exploitation, modification ou utilisation, même partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la SASU Thibaut Garnier.
15. Force majeure
L’Atelier ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.
Peuvent notamment être concernés les intempéries exceptionnelles, incendies, inondations, épidémies, grèves, difficultés majeures d’approvisionnement, restrictions administratives, coupures d’électricité, pannes techniques ou blocages des communications.
Dans une telle situation, l’Atelier informera le client dans les meilleurs délais afin de convenir, selon les possibilités, d’un report, d’un remplacement ou d’un remboursement.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L152-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de résoudre le litige qui l’oppose à la Société. Le Client devra justifier auprès du médiateur avoir tenté de résoudre préalablement ledit litige auprès des services de la Société, soit par courrier recommandé adressé au siège de la Société.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger à un moment donné de l’autre Partie l’exécution intégrale de ses obligations ou de ne pas de prévaloir de l’une quelconque des dispositions des CGV ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à en exiger l’exécution ultérieure.
17. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En l’absence de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles prévues par la législation applicable.
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
18. Crédits
Rédaction des textes : Thibaut Garnier
Photographies : Jordan Sapally
Sauf mention contraire, l’ensemble des textes et photographies présents sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.